Conditions Générales de Vente

Les dispositions suivantes ont pour objets de définir les conditions générales de ventes sur le site internet marchand disponible à l’adresse suivante: www.espacebio85.fr/boutique-en-ligne/
Le vendeur éditant le site est la SARL famille ABILLARD au capital de 10 000 euros, ayant immatriculé son activité au RCS N° d’Immatriculation 810 759 009 000 10, et dont le domicile est établi à l’adresse suivante: 17 Chemin du Parois - 85300 CHALLANS. Tél : 06 31 82 34 92. Mail : sarlfamilleabillard@orange.fr

Préambule

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SARL famille ABILLARD et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de marchandises.
Toute prestation accomplie par la société SARL famille ABILLARD implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente, fautes de quoi sa commande ne sera pas validée.

Clause n°1 : Boutique en ligne

Par l’intermédiaire du site, le vendeur fourni à ses clients une boutique en ligne, présentant avec exactitudes les produits vendus, sans que les photographies ne soient contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans la boutique.

Clause n° 2 : Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilités des produits à cette date.
Les prix de nos produits sont indiquées en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes). Ils tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande, et tout changement du taux de ses taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Les produits demeurent la propriété de la SARL famille ABILLARD jusqu’au paiement complet du prix.
Attention, dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de pertes ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Clause n°3 : Commande

Vous pouvez passer commande :

  • Par téléphone au 06 31 82 34 92 suivant l’ouverture du magasin
    Du mardi au mercredi : 9h00 - 13h00/15h00 - 19h00
    Le jeudi de 15h00 à 19h00
    Le vendredi : 9H00 - 13h00/15h00 - 19H30
    Le samedi de 9H00 à 18H00                                                                

Commande par téléphone : La commande sera préparée selon disponibilité, le vendeur et le client conviendront ensemble d’une heure pour le retrait du colis en magasin.

Commande en ligne : Une formule qui permet au client de rester libre. Il pourra passer commande à toutes heures la veille pour le lendemain. Suivant l’heure à laquelle il passe sa commande en ligne, des plages horaires lui seront proposées pour le retrait de son colis en magasin. 

Comment commander en ligne :

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le site internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande, laquelle vaut acceptation du prix selon le descriptif des produits vendus. A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur quantité et leur prix. Le client donne une adresse de courrier électronique valide et reconnaît que tout échange pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Clause n° 4 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SARL famille ABILLARD serait amenée à octroyer.

Clause n° 5 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 6 : Modalités de paiement

Le client effectue le paiement au moment de la validation de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire, via un paiement en ligne sécurisé, ou lors de la réception du colis en magasin par chèque, espèce et/ou carte bleue.
Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’éligibilité des sommes dues à la commande.
En cas de contestation, ou d’utilisation frauduleuse, sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de carte bancaire) toute personne peut contester dans les 30 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue les sommes contestées.
Toutes contestations non effectuées dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toutes responsabilité.
Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destiné à le garantir raisonnablement contre toutes utilisations frauduleuses d’un moyen de paiement, en demandant au client des données d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes accrédités ou en cas de non-paiement le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
En cas de chèque sans provision, le vendeur se réserve le droit de suspendre le client de tout autre achats. Aussi, le client se verra attribuer une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de retrait des marchandises en magasin. A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due.

Clause N°7 : Validation de la commande en ligne

Chaque matin 10h00, le vendeur transmet à ses clients sur l’adresse électronique qu’ils ont  précisée, confirmation de réception du bon de commande ainsi qu’un récapitulatif des présentes Conditions Générales, au format PDF.
Le vendeur est tenu d’adresser une facture à ses clients par le biais de cette même adresse.
Le client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse électronique en adressant une demande à cet effet à Mlle Céline ABILLARD au 06 31 82 34 92.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par téléphone ou par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de remplacer ou d’annuler la commande du produit, et de rembourser le prix correspondant, le reste de la commande restant ferme et définitif.
Pour toutes questions relatives au suivi d’une commande, le client pourra contacter Mme Céline ABILLARD au 06 31 82 34 92.

Clause n°8 : Modalité de retrait

Les commandes en ligne seront préparées dans la matinée et mise à disposition des clients pour retrait à partir de 15h00 jusqu’à (voir jours d’ouverture du magasin) au magasin situé 17 chemin du Parois 85 300 CHALLANS.
Les commandes passées par téléphone seront mises à disposition d’accord en accord entre le propriétaire et le vendeur pendant l’ouverture du magasin à horaire convenu entre les 2 parties.
Si oubli il y a de la part du client, le vendeur s’engage à tenir son client informé par mail ou par téléphone. Sans réponse de celui-ci son colis sera conservé au magasin jusqu’au lendemain 13h00. Passé ce délai, les produits seront remis en rayon.

Clause n°9 : Garantie des produits

Le vendeur garanti des produits de qualité, du goût et de la fraîcheur.
Si soucis il y a avec un produit l’acheteur pourra se faire échangé le produit en question ou remboursé la somme déboursé pour ce même produit. Cependant, s’agissant pour la plupart de produits périssables, c’est une discussion entre le vendeur et le client qui permettra de déterminer les éventuelles causes du problème et de convenir d’un accord à la amiable entre les deux parties.

Clause n°10 : Rétractation

Si annulation de commande il y a, s’agissant de produits périssables le client devra l’avoir effectué au plus tard le lendemain de la commande, et ceci par téléphone. 

Clause n°11 : la Responsabilité

La société SARL famille ABILLARD ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Aussi, la force majeure est une cause d’exonération des obligations des parties et entraîne leur suspension.
Sera considéré comme cas de force majeure toutes circonstances irrésistibles, extérieurs au parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des partie et qui ne pourront être raisonnablement être empêchés par ces dernières et notamment mais pas exclusivement : blocage des moyens de transports et d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, intrusions, virus informatiques, difficultés propres au réseau de télécommunication externes au client.
Néanmoins la partie qui invoque un cas de force majeure doit avertir immédiatement l’autre partie de sa survenu ou de sa disparition.
Les parties se rapprocherons pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquels l’exécution de la commande sera poursuivi ou pas.

Clause n°12 : Votre compte

Le vendeur garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier.
Le vendeur à fait à cet effet une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro……….
Le client à un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées notamment en s’adressant à cet effet à Mme Céline ABILLARD au numéro qui suit : 06 31 82 34 92
Cependant,si vous utilisez un quelconque Service via notre site internet www.espacebio.fr, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tous changements concernant ces informations.
Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service: d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d'un Service de notre site, ou dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou dans le but de provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés.
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer du contenu, si le client est en violation des lois applicables, de ces Conditions d'utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique de l’entreprise SARL famille ABILLARD.

Clause n°13 : Archivage Preuve

La société SARL famille ABILLARD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société SARL famille ABILLARD seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Clause n°14 : Loi applicable

Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer son activité.
Aussi les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le client s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant les tribunaux de la ville de la ROCHE SUR YON.

Clause n°15 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.espacebio85.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL famille ABILLARD. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SARL famille ABILLARD. 

Clause n°16 : modification de service ou conditions générales de ventes

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

POUR VALIDER LA COMMANDE VOUS DEVEZ APPROUVER LES DITES CONDITIONS GENERALES DE VENTES.